Informations légales

Le site Internet www.toutleparapente.com, ci-après dénommé « ToutLeParapente.com » propose une boutique en ligne d'articles liés au parapente ainsi que des petites annonces sur internet destinées particulièrement aux particuliers pratiquant le parapente.

L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation de ToutLeParapente.com.

Le site est édité par les Kitchen Productions, ci-après KP, SARL au capital de 4.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Antibes sous le numéro 483.157.004, ayant son siège social 1059 route de Cagnes, 06480 La Colle sur Loup.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR24483157004

ToutLeParapente.com est hébergé par Nexenservices.

Pour toute question sur l'entreprise, vous pouvez nous envoyer vos questions par email.

Conditions d'utilisation

1. Propriété intellectuelle

1.1. Droits d'auteur et droits voisins

L'ensemble des éléments constituant le site ToutLeParapente.com (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et oeuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d'auteurs et les droits voisins du droit d'auteur. Ces éléments sont la propriété exclusive de KP, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs à ToutLeParapente.com n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur ou leurs droits voisins.

Article L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle :

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Article L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle :

Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :

  1. Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
  2. Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique ;
  3. Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
    1. Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
    2. Les revues de presse ;
    3. La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ;
  4. Les actes nécessaires à l'accès au contenu d'une base de données électronique pour les besoins et dans les limites de l'utilisation prévue par contrat.

En conséquence, l'utilisateur de ToutLeParapente.com s'engage notamment à ne pas:

KP se réserve la possibilité d'exercer toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

1.2. Droits du producteur de base de données

KP est le producteur de la base de données constituée par le site ToutLeParapente.com, au sens de l'article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. KP se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction.

1.3. Droit de marque

Les dénomination et logotype ToutLeParapente.com sont des marques déposées, propriété de KP. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. KP se réserve la possibilité d'exercer toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.

2. Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », ToutLeParapente.com a fait l'objet d'une déclaration aupràs de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L). Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique (mél) auprès de KP : Adresse : Kitchen Productions, 1059 route de Cagnes, 06480 La colle sur Loup. / ou par email : <a href="contact.php">nous contacter par email</a>

3. Responsabilités

KP décline toute responsabilité:

* en cas d'interruption de ToutLeParapente.com pour des opérations de maintenance techniques ou d'actualisation des informations publiées,

* en cas d'impossibilité momentanée d'accès à ToutLeParapente.com (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,

* en cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès, ou de l'utilisation de ToutLeParapente.com (et/ou des sites qui lui sont liés),

* en cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite de ToutLeParapente.com. L'utilisateur de ToutLeParapente.com est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'utilisateur renonce également à exercer tout recours contre KP dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site,

* en cas de perte par le membre de ToutLeParapente.com de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.

4. Liens hypertexte

4.1. Liens

à partir du site ToutLeParapente.com Le site ToutLeParapente.com peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. KP n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'internaute.

4.2. Liens vers le site ToutLeParapente.com

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le site ToutLeParapente.com sans l'accord préalable exprès de KP. Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le site ToutLeParapente.com, ils doivent préalablement prendre contact avec KP à l'adresse mentionnée au point 3. L'admissibilité ou non d'une telle demande sera transmise à l'intéressé.

5. Modifications des Conditions Générales d'Utilisation

KP se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d'Utilisation du site ToutLeParapente.com. Chaque internaute se connectant au site ToutLeParapente.com est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.

6. Attribution de juridiction – Loi applicable

Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher. A défaut d'y parvenir dans un délai de trois (3) mois, les tribunaux de Nice seront seuls compétents même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête. Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l'absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d'un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.

Conditions générales de diffusion

1. Acceptation des conditions générales de diffusion

1.1 La diffusion d'une petite annonce (ci-après « Annonce ») diffusée sur le site internet www.ToutLeParapente.com édité par la société Kitchen Productions (ci-après KP), implique pour l'annonceur, l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de diffusion à l'exclusion expresse de toutes conditions autres ou contraires des co-contractants de KP, insérées dans leurs documents d'information, lettres, contrats, etc., reçus ou à recevoir et de tous usages professionnels contraires aux présentes, lesquels conditions et usages seront considérés comme inopposables à KP.

1.2 Toute adjonction, rature, modification ou suppression qui serait portée sur les présentes devra, pour être opposable à KP être contresignées par celle-ci.

1.3 Le fait que KP ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de diffusion ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

2. Diffusion

2.1 L'annonceur reconnaît être l'auteur unique et exclusif du texte de l'Annonce. A défaut, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la parution de l' Annonce.

2.2 L'Annonce est diffusée sous la responsabilité exclusive de l'annonceur.

2.4 L'annonceur certifie que l'Annonce est conforme à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et respecte les droits des tiers. En conséquence, l'annonceur relève KP, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, et les garantit contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation avec la diffusion de l'annonce et les indemnise pour tout dommage résultant de la violation de la présente disposition.

2.5 Sans préjudice de l'application de la précédente clause, et sans que cela crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu, l'exactitude ou la cohérence de l'Annonce, KP se réserve le droit de refuser à tout moment une Annonce pour tout motif légitime, et notamment des éléments de texte (mots, expressions, phrases…etc.), qui lui semblerait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs. Un tel refus ne fait naître au profit de l'annonceur aucun droit à indemnité.

3. Limitation de responsabilité

3.1 Sauf dol ou faute lourde, KP, ses sous-traitants et fournisseurs ne seront tenus en aucun cas à reparation, pécuniaire ou en nature, du fait d'erreurs ou d'omissions dans la composition ou la traduction d'une Annonce, ou de défaut de parution de quelque nature que ce soit. En particulier, de tels événements ne pourront en aucun cas ouvrir droit à une indemnisation sous quelque forme que ce soit.

3.2 Ni l'annonceur, d'une part, ni KP, ses sous-traitants ou fournisseurs, d'autre part, ne pourra être tenu pour responsable de tout retard, inexécution ou autre manquement à ses obligations au titre des présentes qui (1) résulterait, directement ou indirectement, d'un événement échappant à son contrôle raisonnable, et (2) n'aurait pas pu être évité à l'aide de mesures de précaution, solutions de remplacement ou autres moyens commercialement raisonnables.

3.3 Ni l'annonceur, d'une part, ni KP, ses sous-traitants ou fournisseurs, d'autre part, ne pourra être tenu pour responsable des retards ou des impossibilités de remplir ses obligations contractuelles, liés à des destructions de matériels, aux attaques ou au piratage informatiques, à la privation, à la suppression ou à l'interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit - dont les pannes ou indisponibilités inhérentes aux serveurs d'hébergement -, de l'accès au réseau Internet.

3.4 KP se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter la diffusion du site www.ToutLeParapente.com sans être tenue de verser à l'annonceur une indemnité de quelque nature que ce soit.

3.5 Toute réclamation, pour être recevable, doit être transmise par lettre simple, télécopie ou e-mail, dans un délai de quarante huit (48) heures à compter de la date de diffusion sur www.ToutLeParapente.com.

4. Attribution de juridiction – Loi applicable

4.1 Toutes contestations qui pourraient survenir à l'occasion de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher. A défaut d'y parvenir dans un délai de trois (3) mois, les tribunaux de Nice seront seuls compétents même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

4.2 Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

5. Divers

5.1 Les marques et logotypes ToutLeParapente.com et KP sont déposés par KP. Sans l'accord de cette dernière, toute reproduction ou utilisation est strictement interdite.

DVD Kitesurf
DVD kitesurf